Assurance auto : réglementation

Obligatoire depuis 1958, l’assurance auto est gérée par le code des assurances. Son rôle est d’indemniser les assurés pour les pertes subies, lors d’un accident ou concernant des dommages hors circulation. La variété des contrats est à souligner, chaque contrat correspond à un profil et une situation.

Les effets des contrats d’assurance auto sont mesurables seulement lors d’un sinistre assuré. L’indemnisation est réalisée selon la déclaration de l’assuré, les clauses du contrat, le rapport de l’expert et le constat amiable rempli.

Il faut souligner que l’assurance automobile d’après ce site web occupe une place conséquente sur le marché de l’assurance.

Réglementation assurance auto résilié
La loi française vous oblige à avoir une assurance auto

L’assurance auto, une obligation

La loi du 27 février 1958 a instauré l’assurance automobile comme une obligation, à savoir, l’obligation d’assurances correspond à l’assurance « responsabilité civile », autrement dit les détériorations provoquées aux passagers et aux tiers.

L’assurance doit ainsi composer une couverture pour le propriétaire de la voiture. Elle assure aussi toutes les personnes disposant de la conduite ou de la garde également non acceptée de la voiture et les passagers de la voiture couverte par la garantie. Par conséquent, les détériorations provoquées suite à la chute d’objets transportés ou d’accessoires sont aussi couvertes, même si ces dommages ont lieu lors de la chute ou après. L’assurance auto concerne également toutes les opérations de chargement et de déchargement.

A souligner, la garantie de responsabilité automobile est souscrite sans limite de somme concernant les détériorations corporelles et ceci pour un montant minimum de 1 000 000 d’euros par voiture et pour chaque sinistre matériel.

Dans le cas où un conducteur ne peut obtenir de souscriptions auprès d’une assurance, situation de refus, assurance auto résilié (https://comparer-votre-assurance-auto.fr/assurance-auto-pour-resilies/)... L’automobiliste peut avoir recours au Bureau Central de Tarification, qui lui définira une assurance.

L’assurance automobile, pour tout engin

En effet, l’assurance automobile est valable pour tout engin dont l’usage est le transport de personnes ou de choses, tout comme les remorques (même celles non attelées). Aussi, vous pouvez souscrire une assurance auto pour voitures, scooters, tracteurs, motos, engins de chantier, caravanes, camping-cars, remorques, voiturettes pour enfants (même si ces dernières sont souvent assurées par l’assurance habitation), ... La notion d’immatriculation ne possède pas de conséquence sur l’obligation d’assurance auto.